Section de Bayonne

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Un département hors TAFTA

le 14 February 2015

Un département hors TAFTA
Si le traité de libre-échange des marchandises et des services entre l’Union européenne et les États-Unis était signé, cela mettrait en grand danger l’ensemble de nos services publics de la commune à l’État en passant par le département et la région. En effet, aux États-Unis comme en Europe, ce traité fera de la libre concurrence la règle absolue, ce qui entraînera une privatisation massive des services publics. C’est pourquoi, pour empêcher la signature de ce traité et protéger nos territoires, exigeons que le futur conseil départemental déclare le département hors traité transatlantique.
 
Le département au cœur des coopérations internationales : 
En développant les coopérations décentralisées, les départements peuvent aider à la construction d’autres rapports Nord-Sud. C’est vrai en matière d'eau potable, d’assainissement, d’énergies renouvelables, de transports propres, de voiries, de santé, de numérique et de télécommunication, mais aussi en matière d’échanges culturels, de la lutte pour la paix et l’amitié entre les peuples.
 
Les transformations de la société et les nouveaux défis inhérents à la protection de la planète, tout comme l'interdépendance des développements locaux au Nord comme au Sud, font que le concept de solidarité ne relève plus du seul humanisme mais est devenu le moteur-clé de l'évolution des conditions d'existence des hommes et femmes du monde entier.
Une paix juste au Proche-Orient, fondée sur la naissance d’un État palestinien, appelle tout particulièrement un devoir de coopération et de solidarité des départements français avec le peuple palestinien.

Collèges

le 14 February 2015

Collèges
Un succès incontestable des politiques publiques locales issues des lois de décentralisation de 1982. Le département le plus mauvais a fait depuis dix fois mieux que ce que faisait lÉtat centralisé, que ce soit pour reconstruire les collèges que pour développer des politiques sociales, éducatives et émancipatrices adaptées aux problématiques locales et aux attentes des usagers. C’est le symbole de ce qui fonctionne bien, reconnu unanimement par toute la communauté éducative, qui est remis en cause. Construire de beaux collèges, les entretenir, leur donner les moyens de fonctionner, aider les équipes éducatives. Une action qui se pilote au quotidien, en proximité, dans le dialogue et dans la concertation, peu ou pas favorisée par l’éloignement du terrain.
 
Le département est la bonne échelle, il a la puissance d’action nécessaire qui assure à l’échelle de son territoire l’égalité pour tous collèges.
 
Le scrutin qui rattache un élu à un territoire, le canton, désigne un interlocuteur politique. Du coup, le département pour un Principal, les personnels, les parents, les collégiens, c’est concret, palpable, c’est un interlocuteur quotidien utile et efficace par sa proximité.
 
Ce qui est en jeu c’est la proximité vectrice de dialogue démocratique entre la collectivité qui fait vivre le service public et ses utilisateurs. Les régions ont bien du mal, de l’aveu même de ses élus et cadres, à assurer la proximité politique ou de gestion quotidienne.
Qu’en sera-t-il demain avec le triple des établissements à gérer à l’échelle des nouvelles régions redécoupées ? Pourquoi ne pas faire l’inverse et transférer les lycées au département ? La présence des élus dans les conseils d’administration est le gage du lien entre les collèges et l’administration pour régler les problèmes quotidiens et de la reconnaissance de la collectivité de rattachement.
 
Les politiques locales de proximité dans le domaine éducatif assurent le lien et la cohésion sociale encore plus nécessaire dans une période de crise où l’éducation doit rester une priorité.

Economie Sociale et Solidaire

le 14 February 2015

Economie Sociale et Solidaire
Proposition : Plan de création de nouvelles Scop avec priorité d’achat aux salariés en cas de cession d'entreprise, financement via l'épargne salariale et accompagnement des salariés à la gestion.
 
Proposition : Soutien des collectivités locales au développement de l’économie sociale et solidaire : appels d’offres, création de SCIC (sociétés collectives d’intérêt collectif), soutien aux circuits courts…
 
Proposition : Organisation d'un contrôle citoyen de l'utilisation de l’argent déposé dans les banques locales, coopératives et mutualistes, pour des investissements socialement et écologiquement utiles.

Culture

le 14 February 2015

Culture
La réforme territoriale et de suppression de la clause générale de compétences, posent la question de l’avenir des politiques publiques de soutien à la culture, et donc de la diversité de l’action culturelle, de la liberté des artistes, et de l’accès des citoyens à l’art et aux savoirs.
 
Cette situation suscite beaucoup d’inquiétude dans le monde de la culture. Il nous faut répondre à cette inquiétude en portant l’ambition d’œuvrer à l’émancipation humaine et d’élargir l’espace démocratique.
Il nous faut exiger du gouvernement qu’il s’engage clairement pour une politique publique de la culture fondée sur le soutien à la création, aux artistes et à la diffusion culturelle ;
 
De même, il nous faut porter l’exigence d’une véritable refondation institutionnelle qui renforce la décentralisation et la démocratie ;
 
Il est nécessaire que la compétence culturelle reste une compétence partagée entre les différents niveaux institutionnels pour conforter le maillage culturel des territoires.
 
Dans le cadre de ces principes, l’élaboration de Plans de développement culturel, co-construits avec les acteurs culturels, élaborés en cohérence avec les autres politiques départementales et en lien avec les autres politiques départementales serait un  vecteur de dynamisme culturel, d’identité collective, de lien social et de développement territorial.

Eau et Assainissement

le 14 February 2015

Eau et Assainissement
La région dispose de la compétence essentielle en matière d’eau. Elle participe au schéma d’aménagement et de gestion des eaux, gère l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, des canaux, des lacs et plans d’eau.
 
Mais, s’il le décide, en accord et en partenariat avec les autres collectivités territoriales et intercommunalités, le département peut agir pour participer à la production d’eau potable, à la gestion des bassins et à la construction d’ouvrages. Avec les communes, il peut leur apporter son expertise et ses capacités de soutien pour la collecte des eaux et les stations d’épuration qui relèvent de leurs compétences.
 
En matière d’assainissement, le cadre départemental remplit parfaitement des missions d’animation générale auprès des communes et en lien avec l’Agence de l’eau. Il peut élaborer des schémas départementaux et des chartes départementales.
 
Un des enjeux sur le sujet est aujourd’hui le maintien ou non de l’assainissement départemental dans le service public. C’est un choix qui impacte la qualité du service, les prestations et le prix des services pour les usagers.

Enjeu environnemental

le 14 February 2015

Enjeu environnemental

Exigeons le maintien de la compétence générale pour les départements pour permettre le développement des politiques environnementales dans tous les domaines et pour de nouvelles cohérences au travers des agendas 21.

 

Agissons avec les citoyens afin de préserver la planète des conséquences du réchauffement climatique.

Exigeons l'élaboration de plan climat ambitieux pour la réduction massive des émissions de gaz à effet de serre.

Multiplions les initiatives afin de contraindre les chefs d'Etat de sortir de l'inaction climatique.

 

 

Révolution numérique

le 14 February 2015

Révolution numérique
La maîtrise citoyenne de la révolution numérique sera l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle.
 
En coopération avec les communes et les communautés d’agglomération, les départements doivent investir dans l’appropriation par toutes et tous des cultures, des savoirs et des savoir-faire du numérique.
 
Cela passe en outre par la transformation des actuels Espaces numériques publics en des fabriques numériques populaires ouvertes à toutes et tous, et la généralisation de l’usage des logiciels libres et du libre accès dans tous les services départementaux.
 
Chaque citoyen doit pouvoir accéder aux données informatiques produites par le département, tout en restant maître de ses données personnelles et de leurs éventuelles exploitations commerciales ou autres.

    Des comptes sur l'utilisation du CICE

    le 14 February 2015

    Des comptes sur l'utilisation du CICE
    Le CICE, aide publique aux entreprises assujettis à l'impôt sur les sociétés, représente 10,8 milliards d’euros en 2013 et plus de 20 milliards en 2014.
    Élément constitutif du Pacte de responsabilité, cette dépense de l'Etat au profit des entreprises doit être mise en parallèle avec les coupes drastiques opérées dans les dépenses publiques, et notamment avec les 28 milliards ponctionnés sur les finances locales dans l’horizon 2017.
     
    En fournissant des ressources aux entreprises sans contrepartie, il prétend muscler l'offre, alors que celle-ci souffre d'une insuffisance de demande. La consommation des ménages a progressé de seulement 0,2 % en 2013 et a reculé de 0,5 % au 1er trimestre 2014.

    Partout, interpellons le représentant de l’État dans nos départements pour demander le bilan des aides publiques versées aux entreprises dans le cadre du CICE. Et partout dans nos départements, demandons aux grandes entreprises des comptes sur l’utilisation de ces aides publiques, en portant, là où c’est possible, des propositions pour le développement des activités et la création d’emplois.

    Finance du département

    le 14 February 2015

    Finance du département
    C'est au nom de la baisse du “coût du travail” et du financement du Pacte de responsabilité que le gouvernement a décidé de ponctionner 28 Milliards cumulé jusqu'en 2017 sur les finances des collectivités territoriales.
     
    D'autres choix sont possibles en premier lieu en revenant sur le pacte de responsabilité et en s’attaquant à ce qui nuit réellement à la compétitivité des entreprises, à savoir les ponctions opérées par le capital sur leurs résultats (300 milliards d’euros). Il faut également mobiliser des ressources nouvelles, en procédant à une véritable réforme de la fiscalité pour répondre au problème de l'évasion fiscale des entreprises représentant plus de 60 milliards d'euros de manque à gagner.
     
    L’État doit par ailleurs compenser à l’euro les allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA) dont il a imposé la gestion aux départements.
     
    Les collectivités publiques et les départements dont les investissements constituent un pilier de l’aménagement du territoire devraient bénéficier de conditions de prêts au moins aussi avantageuses que les banques privés financer par la BCE (0,05%), pour contribuer à la relance économique et sociale.

    Soutien PME & TPE

    le 14 February 2015

    Soutien PME & TPE
    Coincées entre des politiques d'austérité et de soutien à la elles aussi les effets de la politique gouvernementale dite « de l'offre ».
    Avec la baisse du pouvoir d'achat de la population, les carnets de commandes se réduisent à peau de chagrin ce qui empêche toute visibilité à moyen terme et limitent leur accès au crédit bancaire en pratiquant des taux d'intérêt supérieurs à leurs perspectives de croissance.
     
    Contre le Pacte de responsabilité et la baisse de la dépense publique et sociale qui réduisent la commande publique aux entreprises, et pour la hausse des salaires et des traitements de fonctionnaires qui accroîtrait la demande et donc les débouchés des entreprises. 
     
    Pour la création de fonds décentralisés pour l'emploi et la formation, dont le par l'ensemble des élus et acteurs publics de l'action économique territoriale, des représentants des organisations syndicales et patronales, des banques. Abondés par les montants de compensation publique aux exonérations des cotisations sociales patronales qui seraient supprimées (25,7 Mds d'euros) et les subventions territoriales aux entreprises (33 Mds d'euros), ces fonds prendraient en charge les intérêts d'emprunts des investissements matériels et de recherche des entreprises locales lorsqu'ils seraient créateurs d'emplois et de de développement des territoires.
     
    Pour la mise en place de clauses sociales dans les marchés publics visant fonds publics par les assemblées élues, en lien avec les salariés des entreprises concernées, ainsi que les conditions d'activité des entreprises contractantes.

    Lien Département-Commune

    le 14 February 2015

    Lien Département-Commune
    Par leur histoire et leur légitimité populaire acquise au fil des ans, la commune et le
    département sont devenus des pivots de l’organisation territoriale de notre pays. 
     
    Ces deux échelons de proximité pour les populations sont en même temps dans une très grande proximité entre eux. C’est donc tout naturellement qu’ils sont complémentaires. C’est pourquoi nous sommes opposés non seulement leurs compétences et d’affaiblissement de l’autonomie et de l’existence même des communes.
     
    Nous voulons d’abord que notre mandat d’élu départemental soit un facteur d’essor des partenariats et de la démocratie locale. Parmi les très nombreux champs possibles de cette dynamique, et forts de l’expérience des Conseillers généraux communistes et Front de gauche, nous voulons notamment développer l’action du couple département-commune dans le champ du social et de la solidarité, pour le foncier et le logement, pour l’action économique et l’emploi, pour les transports et la circulation...
     
     
    En coordonnant au mieux nos idées et nos efforts dans le cadre des de développement territorial (CDT), des intercommunalités.

    Soutien des associations

    le 14 February 2015

    Soutien des associations
     

    Les associations loi 1901 jouent un rôle essentiel dans les domaines aussi divers que le sport, la culture, l’éducation populaire, la défense de l’environnement, la défense des droits, la lutte contre le racisme et les discriminations, l’entraide et la solidarité... Elles sont des lieux de liberté, de fraternité et de développement de soi. Elles font l'originalité de notre pays mais aussi de Boucau et Bayonne Nord. Elles montrent que d’autres rapports sociaux que le marché sont possibles et le département joue un rôle majeur dans leur développement et leur financement.

    Malheureusement, elles sont menacées à la fois par l’Union européenne qui veut que tout soit marchandise et concurrence et par le gouvernement. En effet, non seulement celui-ci diminue les dotations budgétaires aux départements ce qui entraînent des baisses des subventions aux associations, mais en plus, en supprimant la clause générale de compétence, il va interdire aux départements de financr nombre de projet associatif. Il s'agit de la suppression de 200.000 emploi d’ici à 2017.

    À contrario, comme le préconise le rapport parlementaire d’Alain Bocquet, nous proposons par l’action des départements de conforter la place des associations dans notre pays, de sécuriser le financement des associations, de soutenir l'emploi et le bénévolat.

      Développement de la ruralité

      le 14 February 2015

      Développement de la ruralité

      À l’heure où le monde agricole et celui de la pêche connaissent une crise profonde, le département doit être utile pour relever le défi agricole et alimentaire par la  promotion d’une agriculture paysanne et d’une pêche artisanale. Nous proposons une politique départementale en faveur de la relocalisation alimentaire.

      • Invitation à l'approvisionnement alimentaire local. Il est encouragé à ce que les restaurants collectifs existants sur le périmètre du département (écoles, hôpitaux, administrations ou collectivités...) s'approvisionnent en s'inspirant d'un cahier des charges, incluant :

      – Qualité des produits et terroirs (AOC, AB, labels, signes de qualités régionaux…).

      – Le bilan carbone (transport, zone de productions, de pêche…).

      – La transparence du prix payé aux producteurs, pêcheurs, artisans transformateurs.

      Le département favorise en synergie avec la Région et les collectivités locales la structuration de filières de proximité.

      • Des interventions politiques innovantes en direction du foncier. Dans l'objectif de consolider et développer la structuration de filières locales d'approvisionnement alimentaire à gestion publique et collective, le département met en œuvre des politiques adaptées en direction du foncier (préemption auprès des SAFER, fermes relais, locations par bail aux producteurs…)

      Fraternité

      le 14 February 2015

      Fraternité

      Face aux injustices et aux inégalités, nous voulons faire du département un véritable bouclier social pour les populations les plus fragilisées et les plus modestes, pour celles et ceux qui sont malheureusement les plus touchés par la crise et les politiques d’austérité.

      Nos choix sont résolument contraires aux choix libéraux qui consistent à déconstruire les droits sociaux et démocratiques, à précariser, à mettre en concurrence les citoyens, à stigmatiser et à nourrir l’exclusion…

      Nous voulons agir dans ce sens dans un département de solidarité et d'intérêt général fondé sur des valeurs de justice et de progrès social pour tous.

      Dans l’éthique même des compétences sociales dévolues au département, nous pensons que celui-ci constitue un espace particulièrement adapté pour développer les solidarités. Les citoyens les plus vulnérables doivent pouvoir y trouver une écoute, une aide et des solutions pour les aider à sortir de leurs difficultés et à se construire un projet de vie.

      Nous voulons apporter des réponses consrètes aux difficultés liées à la pauvreté, à l’âge, au handicap et à l’isolement. Cela passe par la recherche de solutions alternatives aux hébergements en hôtel, par des aides nouvelles à la restauration dans les collèges, par l’action résolue pour interdire les expulsions locatives, les coupures d’eau, de gaz et d’électricité…

        Égalité des services publics

        le 14 February 2015

        Égalité des services publics

        Partout, du local au national et donc au plan départemental, il est indispensable d'engager des politiques de réduction de inégalités sociales. Nous voulons faire de notre département un territoire de progrès social et du bien vivre ensemble !

        La réponse aux besoins humains impose de s'exonérer de la loi des profits financiers, de résister et d'être de toutes les luttes pour créer au plus vite des alternatives aux politiques d'austérité menées en France comme partout en Europe.

        Face aux injustices et aux inégalités, nous voulons que le département soit un véritable bouclier social, qui aide et qui protège les populations les plus fragilisées.

        Notre attachement à cette valeur républicaine d'égalité doit être le fil rouge de l'action publique départementale.

        Agir pour l'égalité, c'est agir pour l’épanouissement de toutes et de tous, ensemble, contre toutes les stigmatisations et les discriminations. Nous voulons contribuer à donner à chaque enfant des conditions d'éveil et de réussite scolaire, de la crèche et de la PMI jusqu'au collège, accompagner les jeunes dans leur autonomie, favoriser l'accès de tous à la culture, au sport, au droit de se soigner. Notre combat est aussi celui pour l'égalité des droits entre les femmes et les hommes, l'élargissement de la citoyenneté par le droit de vote des résidents étrangers non communautaires.

        Nous entendons mettre en place dans chaque département des observatoires de toutes les inégalités et discriminations. Cet observatoire produira un rapport annuel qui sera débattu au Conseil départemental. Il pourra en outre saisir l’assemblée départementale sur des problèmes précis.

        Liberté, démocratie

        le 14 February 2015

        Liberté, démocratie

        La démocratie doit être au cœur du vivre ensemble par la reconnaissance d'une souveraineté populaire pleine et entière comme fondement de la légitimité politique.

        C'est pourquoi nous proposons de démocratiser tous les espaces de la société en recherchant partout à développer l'intervention citoyenne et la co-élaboration des projets et décisions.

        La démocratie est notre but ; elle est aussi notre chemin. Nous voulons donner sens à la souveraineté populaire trop longtemps confisquée, voire même bafouée, comme ce fut le cas après le "non" pourtant majoritaire au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen.

        Dans une Ve République à bout de souffle, il faut conjuguer l'exigence d'une alternative démocratique vers une VIe République avec une décentralisation d'abord conçue comme un processus permanent de démocratisation.

        Le département est un cadre territorial parfaitement adapté à ces constructions, par la proximité avec les habitants, par ses partenariats fructueux avec les communes et le monde associatif, avec un ensemble d'acteurs de la vie locale qui peuvent être partie prenante des enjeux locaux, départementaux et nationaux.

        Notre conviction démocratique est un atout pour créer et développer cette indispensable dynamique dans notre société en pleine mutation.

        Priorité à la jeunesse

        le 14 February 2015

        Priorité à la jeunesse

        Alors que la majorité de jeunes est confrontée à la précarité dans tous les domaines de leur vie, que beaucoup d'entre eux sont en souffrance, le département doit développer une politique en direction de la jeunesse pour lui permettre de conquérir son autonomie dans tous les domaines de la vie.

        Accompagner les jeunes dans leur projet de vie

        • Renforcer les moyens des Missions locales pour mieux accompagner les jeunes dans leur projet de formation et d'emploi, favoriser la participation des jeunes aux instances. 

        • Lutter contre le décrochage scolaire en partenariat avec l'inspection d'académie et les autres acteurs.

        • Mise en place du contrat de réussite scolaire.

        Accès aux droits fondamentaux

        • La mobilité : garantir un service public des transports pour la scolarité et aussi pour les loisirs et des tarifs sociaux.

        • La santé : développer la prévention et l'accès aux soins avec du personnel médical et social et des psychologues dans les collèges et autre structures adaptées aux jeunes. Accès gratuit à la contraception.

        Participation à la démocratie citoyenne

        • Mise en place d'un conseil départemental des jeunes associant des jeunes de chaque canton, les orgas de jeunesse pour construire des propositions et aider à la prise de décisions des politiques départementales.
        • Favoriser la participation des jeunes aux instances les concernant : Missions locales, MJC, collèges et lycées.

        Un grand service public d'aide à la personne

        le 14 February 2015

        Un grand service public d'aide à la personne
        • Nous proposons la création d'un pôle public d'autonomie : une structure tripartite (élu-e-s, salarié-e-s du secteur de l'aide à la personne, usagers ayants droit à la santé) d'expression des besoins et de contrôle démocratique des réponses aux besoins liés à la perte d'autonomie. Ce pôle public aura aussi la coordination des structures existantes, le développement des services publics existant et la mise en place d'un service public de service à la personne. Le financement serait assuré par la Sécurité Sociale (4/5) et le budget des départements (1/5).
        • Nous exigeons un moratoire sur les fermetures d'activité et service de santé préventive ou curative.